Règlement intérieur pour les stagiaires
Organisme de formation : PRINT6 Adresse : 50 Avenue de Pertison – 51800 Sainte-Ménéhould
Téléphone : 03.26.92.02.27
Version 2026-V01 – 17/07/2026
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Il s'applique à tous les stagiaires participant à une action de formation professionnelle organisée par PRINT6, que celle-ci soit dispensée :
• Dans les locaux de l'organisme de formation recevant du public ;
• Dans les locaux d'une entreprise cliente ;
• Sur un site de production industrielle ;
• Dans tout autre lieu mis à disposition pour la réalisation de la formation.
Chaque stagiaire est réputé avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter les dispositions.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent règlement a pour objet de définir :
• Les mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité ;
• Les règles générales et permanentes de discipline ;
• Les modalités de représentation des stagiaires lorsque celles-ci sont requises ;
• Les sanctions applicables en cas de non-respect des dispositions du présent règlement.
ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION
Le présent règlement s'applique pendant toute la durée de la formation, y compris :
• Lors des séquences pratiques ;
• Lors des visites techniques ;
• Lors des démonstrations sur machines ;
• Pendant les pauses et déplacements liés à l'action de formation.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise cliente, les stagiaires doivent également respecter le règlement intérieur, les consignes de sécurité et les procédures applicables sur le site d'accueil.
ARTICLE 3 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
3.1 Principes généraux
Chaque stagiaire doit prendre soin de sa sécurité et de celle des autres personnes présentes.
Il est tenu de respecter les consignes de sécurité communiquées par le formateur ou par l'entreprise d'accueil. Tout incident, accident ou situation dangereuse doit être immédiatement signalé au formateur ou au responsable du site.
3.2 Risques spécifiques aux métiers de l'impression
Compte tenu des activités liées aux industries graphiques et aux procédés d'impression, les stagiaires doivent respecter strictement les consignes relatives à toutes machines qui sont dans le bâtiment (presses numériques, flexographies…).
Il est strictement interdit :
• D’intervenir sur une machine sans autorisation ;
• De neutraliser un dispositif de sécurité ;
• De démonter un équipement ;
• D’utiliser un matériel sans avoir reçu les consignes nécessaires.
3.3 Équipements de protection individuelle (EPI)
Lorsque l'activité le nécessite, les stagiaires doivent porter les équipements de protection individuelle (EPI) mis à disposition ou exigés par le site d'accueil :
• Chaussures de sécurité ;
• Lunettes de protection ;
• Protections auditives ;
• Gants adaptés ;
• Vêtements de travail.
Le refus de porter les EPI obligatoires peut entraîner l'exclusion de l'activité concernée.
3.4 Consignes incendie
Les stagiaires doivent prendre connaissance :
• Des plans d'évacuation ;
• Des consignes de sécurité affichées ;
• Des points de rassemblement.
En cas d'alarme :
• Toute activité doit être immédiatement interrompue ;
• Les instructions des responsables doivent être respectées ;
• Les locaux doivent être évacués sans délai.
3.5 Interdictions
Il est interdit :
• De fumer ou vapoter dans les zones interdites ;
• D’introduire des boissons alcoolisées ;
• D’introduire ou de consommer des produits stupéfiants ;
• De se présenter en formation sous l'emprise de l'alcool ou de drogues ;
• D’introduire des objets ou substances dangereux sans autorisation.
ARTICLE 4 – ACCIDENTS
Tout accident survenu :
• Pendant la formation ;
• Lors des travaux pratiques ;
• Pendant les déplacements liés à la formation ;
• Ou sur le trajet domicile-lieu de formation,
Doit être signalé immédiatement à l'organisme de formation afin que les démarches réglementaires puissent être effectuées.
ARTICLE 5 – ASSIDUITÉ ET HORAIRES
Les stagiaires doivent respecter les horaires communiqués par l'organisme.
Ils sont tenus :
• D’être présents pendant toute la durée de la formation ;
• De signer les feuilles d'émargement ou dispositifs électroniques de suivi ;
• De participer activement aux travaux pédagogiques.
Toute absence ou retard doit être justifié dans les meilleurs délais.
ARTICLE 6 – COMPORTEMENT GÉNÉRAL
Les stagiaires doivent adopter un comportement professionnel et respectueux.
Sont notamment prohibés :
• Les comportements agressifs ;
• Les insultes ;
• Les menaces ;
• Le harcèlement moral ou sexuel ;
• Toute forme de discrimination ;
• Les actes de violence.
Le respect mutuel entre les participants, les formateurs, les clients et les personnels des entreprises d'accueil est obligatoire.
ARTICLE 7 – UTILISATION DES MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS
Les matériels pédagogiques et techniques mis à disposition doivent être utilisés conformément à leur destination.
Les stagiaires sont tenus :
• De maintenir leur poste de travail en bon état ;
• De signaler toute anomalie ;
• De respecter les procédures de nettoyage et de rangement.
Toute dégradation volontaire pourra entraîner une sanction disciplinaire et, le cas échéant, une demande de réparation.
ARTICLE 8 – OUTILS INFORMATIQUES ET NUMÉRIQUES
Les ordinateurs, logiciels, réseaux et équipements numériques utilisés dans le cadre de la formation sont réservés aux activités pédagogiques.
Il est interdit :
• De télécharger des contenus illicites ;
• D’installer des logiciels non autorisés ;
• De porter atteinte à la sécurité des systèmes informatiques ;
• De consulter des contenus contraires à la loi ou à l'ordre public.
ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ
Les stagiaires s'engagent à préserver la confidentialité :
• Des informations techniques observées chez les entreprises clientes ;
• Des procédés de fabrication ;
• Des données commerciales ;
• Des documents internes ;
• Des informations relatives aux autres participants.
Cette obligation demeure après la fin de la formation.
ARTICLE 10 – ENREGISTREMENTS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit :
• D’enregistrer les cours ;
• De filmer les démonstrations techniques ;
• De photographier les installations industrielles ;
• De reproduire ou diffuser les supports pédagogiques.
Les supports de formation demeurent la propriété exclusive de l'organisme de formation.
ARTICLE 11 – ACCESSIBILITÉ ET ÉGALITÉ DE TRAITEMENT
L'organisme s'engage à favoriser l'accès à la formation des personnes en situation de handicap.
Tout besoin d'aménagement particulier doit être signalé avant le début de la formation afin d'étudier les solutions adaptées.
Aucune discrimination ne peut être tolérée dans le cadre des actions de formation.
ARTICLE 12 – PROCÉDURE DISCIPLINAIRE ET SANCTIONS
Tout manquement au présent règlement pourra faire l'objet d'une sanction.
Selon la gravité des faits, les sanctions applicables sont :
1. Rappel à l'ordre verbal ;
2. Avertissement écrit ;
3. Exclusion temporaire ;
4. Exclusion définitive de la formation.
Aucune sanction ne sera prononcée sans que le stagiaire ait été informé des faits qui lui sont reprochés et ait pu présenter ses explications.
ARTICLE 13 – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Pour les actions de formation d'une durée supérieure à 500 heures, les représentants des stagiaires sont élus conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la formation sont traitées conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données.
Les stagiaires disposent des droits prévus par la législation en vigueur.
