QUALIOPI
Programme :
La loi du 5 septembre 2018 a créé une obligation de certification pour les dispensateurs de formation souhaitant bénéficier des fonds de la formation professionnelle. Le ministère du Travail est l’autorité responsable de l'élaboration du référentiel national qualité. Les organismes certificateurs pourront les auditer, en vue de leur délivrer la certification requise au 1er janvier 2022 (initialement prévue au 1er janvier 2021). Echéance qui a été reportée, selon une ordonnance prise le 1er avril dernier, dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
France compétences, quant à elle, est en charge de l’évaluation et de la régulation du système qualité ainsi que de la reconnaissance d’instances de labellisation. A ce titre, elle a lancé le 20 septembre 2019, la procédure visant à reconnaître des instances de labellisation : la liste des instances reconnues par le Conseil d’administration de France compétences du 19 décembre 2019 est disponible sur ce site.
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